Normes ESRS : tout ce qu’il faut savoir sur les standards de reporting CSRD

Avec l’arrivée de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) en Europe, le reporting extra-financier prend une toute nouvelle dimension. Plus question de se contenter de vagues engagements environnementaux et sociaux : les entreprises sont désormais sommées de publier des rappors extra-financiers basés sur des informations précises, comparables et vérifiables !

Pour y parvenir, un outil de taille a été mis en place : les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), un nouveau cadre incontournable en matière de durabilité.

Alors que recouvrent concrètement ces normes ? Comment les utiliser ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour naviguer dans ce référentiel phare de la CSRD.

À quoi correspondent les normes ESRS ?

Un nouveau standard européen de reporting extra-financier

Développées par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), les ESRS sont des normes qui visent à instaurer un cadre unique pour harmoniser le reporting ESG des entreprises à travers l’Europe.

Elles définissent les informations précises que les entreprises doivent divulguer sur leurs pratiques et leurs performances ESG (environnementales, sociales et de gouvernance).

Elles établissent ainsi un cadre clair et détaillé pour garantir que les informations ESG publiées par les entreprises soient fiables, comparables et vérifiables, permettant aux investisseurs, consommateurs et régulateurs d’évaluer avec précision leurs impacts et leurs engagements durables.

Une composante clé de la directive CSRD

Les ESRS jouent un rôle central dans la directive CSRD, entrée en vigueur en 2024. Cette réglementation impose aux entreprises d’une certaine taille de publier chaque année un rapport de durabilité complet et standardisé, basé sur des critères précis de transparence.

Sa mise en œuvre doit se faire de manière progressive, mais les premières échéances arrivent à grands pas car certaines organisations devront se mettre en conformité dès 2025.

En clair, toutes les entreprises soumises à la CSRD doivent commencer sans plus attendre à intégrer les ESRS dans leurs pratiques de reporting.

Qu’est-ce qui différencie les ESRS des autres standards de reporting extra-financier ?

Les ESRS ne sont pas le seul et unique référentiel de reporting ESG. Il existe en effet une multitude de normes, frameworks et autres standards de reporting extra-financier utilisés à travers le monde.

On peut notamment citer les normes GRI (Global Reporting Initiative), le framework CDSB (Climate Disclosure Standards Board), les normes SASB (Sustainability Accounting Standards Board), les recommandations TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures), ou encore les normes IFRS (International Financial Reporting Standards).

Cependant, les ESRS se démarquent par leur approche européenne et leur intégration du principe de double matérialité : contrairement à des standards comme les IFRS, qui mettent l'accent sur la matérialité financière (c’est-à-dire les impacts des enjeux ESG sur les performances financières de l’entreprise), les ESRS prennent également en compte la matérialité d'impact, c’est-à-dire les impacts de l'entreprise sur l'environnement et la société.

Zoom sur les 12 normes ESRS

Un premier lot de 12 normes a été publié au Journal officiel de l’UE fin juillet 2023. Elles sont organisées de la manière suivante :

• 2 normes “transversales” :

ESRS 1 Exigences générales (“General Requirement”)

ESRS 2 Informations générales (“General disclosures”)

→ Plus d’infos sur ces normes dans notre article dédié.

• 5 normes dédiées au volet environnemental :

ESRS E1 Changement climatique

ESRS E2 Pollution

ESRS E3 Ressources marines et en eau

ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes​​

ESRS E5 Utilisation des ressources et économie circulaire

→  ‍Plus d’infos sur ces normes dans notre article dédié.

• 4 normes dédiées au volet social :

ESRS S1 Main d’oeuvre de l’entreprise

ESRS S2 Employés de la chaîne de valeur

ESRS S3 Communautés concernées.

ESRS S4 Consommateurs et utilisations

→  Plus d’infos sur ces normes dans notre article dédié.

• 1 norme dédiée à la gouvernance :

ESRS G1 Conduite commerciale

→ Plus d’infos sur cette norme dans notre article dédié.

Il faut toutefois savoir que ces 12 normes ESRS ne sont qu’un premier volet de la CSRD. L’EFRAG développe en effet actuellement des normes sectorielles spécifiques, attendues pour 2026, qui viendront compléter ce cadre conçu pour être généraliste.

Comprendre le fonctionnement des normes ESRS

Disclosure Requirements et Data Points

Les normes ESRS encadrent les informations que les entreprises doivent fournir à travers deux éléments clés :

• Les Disclosure Requirements (DR), qui sont les sujets précis sur lesquels les entreprises doivent publier des informations, sur une thématique donnée.

• Les Data Points (DP), qui précisent les informations concrètes (quantitatives ou qualitatives) que l'entreprise doit rapporter.

Par exemple : l’ESRS E3, dédié aux impacts sur les ressources aquatiques et marines, comporte 6 Disclosure Requirements et 48 Data Points, comme la politique de l’entreprise en matière de traitement de l'eau (donnée qualitative) ou encore le volume d’eau consommé (donnée qualitative).

Un cadre flexible

Les entreprises ne sont pas tenues de suivre l’intégralité des normes ESRS. Et heureusement ! Car ces 12 normes représentent pas moins de 80 Disclosure Requirements et 1200 Data Points…

Pour être en conformité avec la CSRD, chaque entreprise doit donc faire l’exercice d’identifier les ESRS qui sont réellement pertinents pour ses activités (en s’appuyant sur une analyse de double matérialité), et justifier ces choix dans son reporting de manière claire.

Chaque organisation a également la possibilité d’ajouter des indicateurs sur-mesure, si elle estime que cela renforce la pertinence de son reporting.

Les avantages et les inconvénients des normes ESRS

Avantages

Les normes ESRS présentent de nombreux bénéfices : elles offrent en effet un cadre clair et détaillé, qui limite les ambiguïtés, simplifie la communication ESG et garantit des informations fiables.

Elles offrent ainsi une comparaison claire entre entreprises, tous secteurs confondus, et renforcent la transparence pour les investisseurs, les consommateurs, les partenaires, et les régulateurs.

Contrairement à d’autres cadres de reporting, elles imposent par ailleurs d’évaluer à la fois l’impact de l’entreprise sur l’environnement et vice versa (double matérialité), ce qui offre une perspective plus complète que la plupart des autres framework de reporting extra-financier.

Inconvénients

Malgré tous ces avantages, les ESRS représentent un véritable défi pour les entreprises. La multitude de Disclosure Requirements et de Data Points à inclure peuvent en effet donner le tournis aux entreprises qui ont peu d’expérience en matière de reporting ESG.

Le suivi de ces normes peut également représenter un poids administratif et organisationnel considérable : la collecte, la vérification et l’analyse des données ESG nécessaires implique en effet une forte mobilisation de ressources.

L’enjeu pour les entreprises est donc de s’appuyer sur des outils de reporting CSRD performants et un accompagnement adapté pour garantir leur conformité.

Pour conclure, les ESRS posent un cadre exigeant qui invite les entreprises à repenser leur reporting ESG. Bien que contraignant, ce nouveau standard offre une opportunité unique pour les entreprises d’assumer pleinement leurs responsabilités en matière de durabilité.

Se conformer à la CSRD et aux ESRS, c’est finalement accepter le défi de la transparence et répondre aux attentes croissantes des parties prenantes en matière de responsabilité environnementale et sociale !

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